RAPPEL VITIRESTRUCTURATION : DEMANDE D’AIDE OUVERTE
Votre dossier de DEMANDE D’AIDE* doit être effectué avant le 30 avril 2024 à midi.
*Attention, seules certaines appellations sont éligibles pour ce dossier
Les étapes à suivre pour votre PLANTATION :
1. Après avoir obtenu votre contrôle d’arrachage FranceagriMer et avoir arraché sur le terrain, déclarez votre fin de travaux d’arrachage sur PARCEL (site douanes).
2. Effectuez votre autorisation de replantation sur le site VITIPLANTATION (attention aux droits sélectionnés).
3. Dès que l’autorisation est « délivrée », effectuez votre demande d’aide (DA) sur VITIRESTRUCTURATION avant le 30 avril 2024.
PALISSAGE UNIQUEMENT :
Si vous ne plantez pas, vous pouvez tout de même faire votre demande d’aide palissage concernant les plantations des deux campagnes précédentes (dernier délai pour plantation 2021/2022). Le palissage doit être fait sur le terrain avant le 31 juillet 2024.
ATTENTION :
Pour bénéficier d’une majoration du montant de l’aide à la restructuration (+ 250 €/ ha demandé), vous devez joindre une attestation d’assurance récolte (assurance multirisques climatiques ou grêle/gel) pour l’année 2023, selon le modèle ci-dessous (à faire remplir par votre assureur).
CONTACTEZ ENOSENS URAB : 05.57.55.25.25
TÉLÉPAC 2024
Du 5 avril au 15 mai 2024
Vous devez faire un dossier PAC si :
- Vous avez réalisé des plantations dans le cadre de la restructuration.
- Vous avez contracté un contrat d’assurance multirisques climatiques (dont une partie est subventionnée par la PAC).
- Vous êtes en Agriculture Biologique.
- Vous êtes en HVE.
Attention, des changements importants interviennent depuis la nouvelle PAC 2023 :
- Acquisition de DPB
- Accès aux écorégimes
- Modification de la définition d’Agriculteur Actif.
Attention vous avez jusqu’au 15 mai 2024 pour effectuer votre déclaration PAC.
CONTACTEZ ENOSENS URAB POUR PRENDRE UN RENDEZ-VOUS : 05.57.55.25.25
RAPPEL PLAN PVE : SUBVENTION DE MATÉRIEL
Cet appel à projets permet de soutenir les projets d’acquisition de matériels et d’outils numériques permettant la réduction ou la suppression de l’utilisation d’intrants (pesticides, nitrates, eau). Ce dispositif s’inscrit dans le Plan de Compétitivité et d’Adaptation des Exploitations agricoles (PCAE) dont l’objectif est d’améliorer la performance économique, environnementale et sociale des exploitations agricoles en soutenant les investissements.
>>> L’appel à projet PVE est ouvert jusqu’au 15 mars, subvention : 30% d’aide HVE ou 40% en Bio.